Européennes 2014 : dates des élections, listes électorales, carte d’électeur, vote par procuration, pièces d’identité à présenter pour voter, déroulement d’une journée dans un bureau de vote, mode de scrutin, listes des candidats, abstention, vote blanc et vote nul, composition et rôle du Parlement européen... Retrouvez ce qu’il faut savoir pour élire les 74 représentants français qui siègeront au Parlement européen de 2014 à 2019.
Dates des élections
L’élection des représentants au Parlement européen est prévue dimanche 25 mai 2014. L’élection se déroule samedi 24 mai 2014 à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, en Guadeloupe, Martinique, Guyane, Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain.
Inscription sur les listes électorales
Pour pouvoir voter aux européennes, les citoyens français et les ressortissants de l’Union européenne doivent être inscrits sur les listes électorales, la date limite d’inscription étant fixée en principe au 31 décembre 2013. Il existe néanmoins un certain nombre de cas particuliers permettant de s’inscrire après cette date et de voter en 2014.
Consultation des listes électorales
Tout électeur, même inscrit dans une autre commune, peut consulter les listes électorales et en obtenir copie en s’adressant à la mairie ou à la préfecture.
Personnes omises ou radiées des listes électorales
Le code électoral permet de demander l’inscription sur les listes électorales au juge du tribunal d’instance jusqu’au jour du scrutin, en cas d’omission par suite d’une erreur imputable à l’autorité chargée d’établir les listes électorales ou en cas de radiation sans observation des formalités prévues (notification de la décision de radiation).
Vote en cas de non déclaration du changement d’adresse
Les électeurs qui n’habitent plus à l’adresse correspondant à leur inscription électorale doivent vérifier s’ils ont été radiés des listes de la commune. Ceux qui sont toujours inscrits à leur ancienne adresse peuvent donc participer au scrutin en se rendant dans le bureau de vote correspondant à leur ancienne adresse.
Carte d’électeur
Pour les nouveaux inscrits sur les listes électorales, la carte est distribuée au plus tard trois jours avant la date du scrutin. Les cartes électorales qui n’ont pu être remises à leur titulaire sont retournées à la mairie. Elles sont remises le jour du scrutin au bureau de vote intéressé et y sont tenues à la disposition de leur titulaire, sur la présentation d’une pièce d’identité, cette dernière est d’ailleurs suffisante pour voter.
À noter : dans les communes de moins de 1 000 habitants, il est possible de voter en présentant seulement sa carte d’électeur.
Électeurs installés à l’étranger
Les citoyens français qui vivent à l’étranger peuvent participer aux élections à la condition d’être inscrits sur une liste électorale.
Droit de vote des détenus
Le simple fait d’être détenu ne prive pas du droit de vote. Seules les personnes auxquelles les tribunaux ont interdit le droit de vote et d’élection perdent leur capacité électorale. Les détenus peuvent exercer leur droit de vote par deux moyens : le vote par procuration ou la permission de sortie.
Vote par procuration
Vacances, obligations professionnelles, formation, état de santé... Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix (inscrit dans la même commune et n’ayant pas reçu plus d’une procuration sauf si celle-ci a été établie à l’étranger). Les électeurs peuvent remplir leur demande de vote par procuration depuis leur ordinateur personnel, en utilisant le formulaire Cerfa disponible en ligne. Il faut ensuite se présenter en personne au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie (du lieu de résidence ou de travail).
Pièces d’identité à présenter pour voter
Au bureau de vote, seuls certains documents sont admis pour prouver son identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte vitale avec photographie, carte de famille nombreuse...). Attention, pour pouvoir voter, il faut obligatoirement présenter une pièce d’identité dans les communes de 1 000 habitants et plus.
Déroulement d’une journée dans un bureau de vote
Le déroulement d’une journée dans un bureau de vote implique différents intervenants (président du bureau de vote, assesseurs, scrutateurs, électeurs) et différentes phases (opération de vote, dépouillement des votes...).
Mode de scrutin
Les députés européens sont élus tous les cinq ans au suffrage universel direct. En France, les élections se déroulent dans le cadre de circonscriptions interrégionales, le territoire étant découpé en huit circonscriptions électorales : sept pour la métropole et une pour l’outre-mer. Les 74 eurodéputés qui représentent la France sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à un tour.
Listes des candidats en France
Le ministère de l’intérieur a publié les listes candidates dans chaque circonscription : 22 listes dans la circonscription Nord-Ouest, 23 dans les circonscriptions Est et Sud-Est, 25 dans les circonscriptions Ouest, Massif-Central Centre et Sud-Ouest, 31 dans la circonscription Ile-de-France et 19 dans la circonscription Outre-mer.
Abstention, vote blanc et vote nul
L’abstention consiste à ne pas participer à une élection tandis que le vote blanc consiste pour un électeur à déposer dans l’urne une enveloppe vide ou un bulletin dépourvu de tout nom de candidat. Enfin, le vote nul correspond à des bulletins déchirés ou annotés qui ne peuvent pas être pris en compte lors des opérations de dépouillement.
Composition du Parlement européen
Pour la législature 2009-2014, il y avait 766 députés élus au Parlement européen. Pour la prochaine législature (2014-2019), 751 députés doivent être élus, chaque pays ne pouvant pas disposer de plus de 96 sièges (Allemagne) ou de moins de 6 sièges (Chypre, Estonie, Luxembourg et Malte).
Rôle du Parlement européen
Les compétences du Parlement européen dont le siège officiel est à Strasbourg couvrent trois domaines :
- législatif,
- budgétaire,
- contrôle de l’exécutif de l’UE.
Il y aura-t-il 97% de participation à Aiguèze comme pour l'élection municipale ?
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