Compte rendu du conseil du 30 avril 2014


Le Conseil Municipal s’est réuni le mercredi 30 avril 2014 à 20h00 sous la Présidence du maire : Alain CHENIVESSE.   
Présents : Marie-Christine HERAUD, Patrick LEFRANCOIS, Rémi PEROLLET, Charles BASCLE, Salud CHABOT, , Alain COSTE, Annie FRICAUD, Bernadette VALIDIRE, Roland VINCENT
Absente excusée : Aude COSTA
Procurations : Aude COSTA donne procuration à Rémi PEROLLET
Secrétaire de séance : Marie-Christine HERAUD.

            En préambule de la réunion du conseil, des remerciements sont adressés à Mmes Salud CHABOT, Ginette DUIVON et Mireille CHABOT pour l’achat et le début de mise en place de fleurs dans le village. Cette opération, entrant dans le cadre du concours « villages fleuris » valorise le quotidien des habitants et améliore l’accueil des visiteurs.
1/ Commissions
            Chaque commission est présidée par un adjoint qui a toute latitude pour en réunir les membres. Les réunions ont pour objet  d’étudier les projets communaux, les valoriser et présenter des solutions au conseil municipal qui a seul autorité de décision.
            Après délibération du conseil à l’unanimité, le nombre de commission est arrêté à 5. Les membres des commissions appartiennent obligatoirement au conseil La diversité des études amènera à créer des sous-commissions, des personnes extérieures au conseil municipal, dans le cadre de commissions extramunicipales seront invitées à participer aux différentes études.
11 - Commission d’appel d’offres :
Composition : Alain Chenivesse, Marie-Christine Héraud, Patrick Lefrançois, Rémi Perollet .
Adoptée à l’unanimité après délibération du conseil municipal.

12 - Commission Actions Sociales  – Education et Communication :
- Actions sociales : Chargée de l’aide sociale, le soutien aux personnes âgées ou/et en difficulté.
- Education : Chargée des rythmes scolaires, des cantines, du ramassage scolaire cette commission est l’interface entre parents et établissements scolaires
- Communication : chargée de développer l’image de la commune,  de l’information et de la communication. Les vecteurs envisagés correspondent au bulletin municipal (vocation population et résidents), un blog mairie dont l’élaboration est en cours et les moyens des médias.
Responsable : Rémi Perollet
Membres : Marie-Christine Héraud, Aude Costa, Annie Fricaud, Salud Chabot, Charles Bascles.
Adoptée à l’unanimité après délibération du conseil municipal.
13 -  Commission Voirie  Aménagements :
- Voirie : Suivi et entretien, interface avec les services extérieurs à la commune (état et mutualisation).
- Espaces verts et aménagement du village : aménagements, suivi et entretien, perspectives d’évolutions.
- Gestion de l’eau : alimentation, distribution, hygiène, compteurs.
- Ordures ménagères : en liaison avec le SITDOM (agglo) pour le ramassage et les employés municipaux pour l’entretien et l’hygiène des locaux.
- Circulation et stationnement : Etude et suivi des plans de circulation et stationnement en les adaptant aux besoins et aux saisons.
Responsable : Patrick Lefrançois
Membres : Alain Coste, Bernadette Validire, Charles Bascles, Annie Fricaud, Salud Chabot.
Adoptée à l’unanimité après délibération du conseil municipal.
14 - Commission Urbanisme Logement Sécurité :
- Plan local d’urbanisme : suivi et évolution notamment vers le PLUI en 2015,
- Permis et autorisations : Etude et suivi (Permis de construire, d’aménager, et demandes de travaux),
- Patrimoine municipal : gestion et entretien,
- Plan communal de sauvegarde (PCS) : information, suivi et transfert d’alerte,
- Service Incendie et secours : Interface avec les différents services, suivi et entretien des installations.
Responsable : Patrick Lefrançois
Membres : Marie-Christine Héraud, Alain Coste, Aude Costa.
Adoptée à l’unanimité après délibération du conseil municipal.
15 – Commission Tourisme Economie Locale et Culture :
- Manifestations festives et culturelles : Programmation, organisation et suivi des activités,
- Marchés : Organisation générale et suivi de l’espace,
- Commerçants : contact avec les commerçants et occupation de l’espace public,
- Associations : Interface avec les associations pour développer des projets de manifestations et d’activités propres à renforcer la cohésion et l’image du village.
Responsable : Rémi Perollet,
Membres : Annie Fricaud, Bernadette Validire, Salud Chabot, Charles Bascle, Roland Vincent.
Adoptée à l’unanimité après délibération du conseil municipal.

A noter qu’à l’exception de la commission d’appel d’offres pour laquelle le maire a proposé de mettre en place les trois adjoints, la désignation des participants aux différentes commissions s’est faite sur la base du volontariat.

2/ Préparation et Organisation de la saison estivale :
 Le bilan de la réunion des commerçants est présenté au conseil. Les propositions faites sont adoptées à l’unanimité.
Le compte-rendu de la réunion sera affiché pour information.

3/  Droit de préemption terrain :
Après délibération et vote à l’unanimité, le conseil décide de ne pas exercer son droit de préemption sur l’achat du terrain envisagé par M. Linney au quartier « les Hières ».
4/  Préparation de la Visite de M. SERRE :
Le  conseiller général rencontrera le conseil municipal le 22 mai à 18h30 en mairie.
Points qui pourraient être abordés : Financement des travaux du donjon – Développement touristique et accueil des visiteurs -  Financement des opérations de fouilles de la Madelaine.

5/ Demande mise en place d’un plancher sur l’espace jouxtant l’atelier d’Alain Maillet :
Le conseil délibère et accorde à l’unanimité à M. Alain Maillet l’autorisation d’installer un plancher sur l’espace qu’il loue à proximité de sa galerie d’art. Ce plancher sera démonté en fin de saison estivale.
6 / Renouvellement contrat SACPA (fourrière animaux) :
Le maire rappelle que le contrat confiant la gestion des animaux errants sur notre commune dans le cadre d’un contrat de prestation de missions de service public avec la SAS SACPA arrive à échéance.
Il souligne qu’il est fait obligation aux communes d’avoir leur propre service fourrière ou d’adhérer à une structure réglementaire conformément à la loi 99-5 du 6 janvier 99 (code rural).
Après délibération , Le conseil vote et décide à l’unanimité le renouvellement du contrat avec le service pour l’assistance et le contrôle du peuplement Animal : SASACPA Agence de VALLERARGUES 30  qui prendra effet le 1 juillet 2014 jusqu’au 30 juin 2015. Ce contrat d’un montant de 460 € sera renouvelé par tacite reconduction 3 fois par périodes de 12 mois, sans excéder 4 ans.

7/ Information sur Prévisions travaux RD 141
Le revêtement de surface de la route de Saint Martin (entre le carrefour et le pont) va être refait. Le chef de l’unité territoriale de Bagnols sur Cèze prendra contact avec la mairie pour la coordination des travaux.

8 / Délibération pour contrat CEREG ;
Le bureau d’étude CEREG propose à la mairie l’élaboration d’un contrat d’études. Le maire présente les modalités du contrat correspondant à l’obligation de réaliser dans un délai de 4 ans des travaux pour un montant de 500 € minimum et aux différents pourcentages retenus en cas de travaux et/ou d’études.
Au-delà des études demandées, le CEREG s’engage dans cette durée à être un conseiller en matière de montage de dossiers, choix des entreprises et demandes de subventions.
Le conseil délibère et autorise à l’unanimité l’adoption de ce contrat.
9/ Préparation élections Européennes.
Le 25 mai 2014
Président du bureau : Alain Chenivesse
Vice président : Marie-Christine Héraud
Assesseurs :
08-10h : Alain Coste                  et         Rémi Perollet
10-12h : Patrick Lefrançois        et         Bernadette Validire
12-14h : Charles Bascles           et         Annie Fricaud
14-16h : Roland Vincent            et         Rémi Perollet
16-18h : Patrick Lefrançois et    Aude Costa
Secrétaire : Alexandra Charret
Préparation salle bibliothèque : Alexandra Charret
Mise en place des panneaux électoraux : Jean-Pierre Lavastre et Patrick Marron  le 12 mai matin
16 / Questions diverses
- 161 - location Blanchisserie :
Trois sociétés associées souhaitent se regrouper pour louer le local disponible de la blanchisserie. Ces 3 sociétés, propriétés de jeunes entrepreneurs, orientent leurs activités autour de l’écolavage , l’amélioration des performances et l’aménagement de véhicules de collection.
Le local semble convenir à leurs activités et ils sont désireux de s’installer au plus tôt pour une activité pérenne après avoir apporté quelques aménagements au local.
Le maire établira le bail de location en prenant soin de ne pas engager la mairie (financièrement  pour les travaux réalisés par les locataires – dans la durée si la municipalité souhaite changer la vocation du site) en se faisant conseiller par un expert. La protection du captage sera également prise en compte et fera l’objet d’une mention permettant l’expulsion immédiate et sans recours en cas de non respect des restrictions d’activités mentionnées.
Conformément à l’annonce mise en ligne sur « le bon coin » le prix de la location est fixé à 500 € par mois.
La mairie terminera les travaux d’alimentation du bâtiment en eau et électricité (220 v) et ceux de raccordement à l’assainissement.
Le conseil délibère et autorise à l’unanimité la réalisation du bail de location, l’étude d’une éventuelle gratuité de deux (2) mois de location en fonction des travaux d’aménagement réalisés.

- 162 - Réunion présentation Budget – village de caractère : Cette réunion publique aura lieu le Vendredi 23 mai 2014 à 20h30 à l’ancienne école.
- 163 - Donjon : La société CEREMA est venue expertiser le bloc soutenant une partie du donjon le vendredi 25 avril. Un rapport d’expertise est attendu en mairie.
- 164 - Fouilles de la Madelaine : la campagne de fouille se termine. Dans le cadre des présentations des travaux et découvertes réalisé, le maire s’est rendu sur place le samedi 19 avril.
- 165 – Stationnement Placette :
Les riverains de la placette demandent à ce que le stationnement y soit interdit à l’année.
Afin de faciliter le travail des commerçants y étant implantés et pour valoriser l’espace le conseil délibère et vote à l’unanimité une interdiction de stationner pour la période du 5 mai au 15 septembre 2014.
Le conseil se prononcera ultérieurement pour décider de l’opportunité d’interdiction de stationnement à l’année.
- 166 - Désignation délégués au SITDOM : Patrick LEFRANCOIS et Alain COSTE. Cette désignation fait suite aux différentes réunions avec la communauté d’agglomération.
- 167 – Désignation Groupe étude SCOT : Patrick LEFRANCOIS. Cette désignation fait suite aux différentes réunions avec la communauté d’agglomération.
- 168 – CCAS :
Le maire expose au conseil qu’en application de l’article R 123-è du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut être supérieur à 16 (et qu’il peut être inférieur à 8) et qu’il doit être pair puisqu’une moitié des membres est désigné par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer à 4 (maire président de droit et 4 membres) le nombre des membres du conseil d’administration, étant entendu qu’une moitié sera désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire.
Le maire président de droit du CCAS expose au CM qu’il doit élire les représentants au conseil d’administration.
Sont élues par le conseil : Mmes Marie-Christine Héraud et Annie Fricaud,
Sont désignées par le maire : Mmes Bernadette Validire et Ginette Duivon.
Un arrêté de délégation de signature pour titres et mandats sera réalisé.
Une délibération du CCAS sera réalisée pour que le maire puisse signer les marchés publics propres aux domaines d’actions de l’action sociale.
 - 169 - Délibération modificative du 08/04/2014
Le conseil délibère et autorise à l’unanimité à mentionner les sommes de 2500 et 10000 € respectivement aux articles 2 et 17 de la délibération du 08 avril 2014 portant sur les délégations faites au maire.
- 170 – Bulletin municipal et Blog Mairie :
Le premier bulletin d’information est paru, le blog de la mairie sera mis en ligne dans les jours à venir.
Ces deux moyens d’information sont les vecteurs officiels de la mairie qui en a la propriété.
   
A Aiguèze, le 2 mai 2014.
Le maire

Alain Chenivesse