REUNION BUDGET du 23 MAI 2014

Nous avions assuré aux électeurs de réaliser un audit de nos finances publiques. Ce bilan financier a été réalisé et présenté aux villageois le 23 mai. Il est important de souligner l’intérêt porté par tous à cette présentation ; 57 participants représentants la majorité des familles.




La présentation, les documents ayant servi à sa préparation, les différents budgets sont à la disposition des habitants qui souhaitent en vérifier la pertinence.

Les membres du conseil municipal avaient été invités à consulter les chiffres et la présentation avant cette réunion.
       La base de travail retenue pour cette présentation a été l’étude détaillée de nos finances, assortie de prospectives, réalisée par le trésorier. A noter que cette étude a été privilégiée à celle d’un audit réalisé par un cabinet privé afin de limiter les dépenses communales.
Ce bilan nous permettra de nous positionner en prenant en compte les réalités financières du moment ; hier par exemple nul n’aurait pu prévoir les travaux du donjon. Il nous oblige également à des choix pour permettre de faire face aux investissements qui garantiront une distribution correcte de l’eau, une valorisation du village, une capacité d’accueil des visiteurs, l’aménagement d’un espace pour nos enfants.
Ces choix contribueront également à laisser aux générations suivantes une gestion la plus équilibrée possible.

Présentation du bilan récapitulatif de la dette de la commune 


TOTAUX
€ par Habitants
Moyenne départementale
même strate
 BUDGET GENERAL
494 009,43 €
2139 €
574 €
BUDGET DE L’EAU
223 509,06 €
968 €

DETTE ACTUELLE
717 518 €
3107 € *

Emprunts Prévus pour village de caractère
Budget général : 250 000
Budget eau : 76890
326 890 € **
1415 €

TOTAUX DETTE ACTUELLE + EMPRUNTS VDC
1 044 408 €
4521 €

DEDUCTION EMPRUNTS AUTOFINANCES
(école 68905 – blanchisserie 284075)
- 352 980 €


TOTAL GENERAL
691 428 €
2993 €


* Cette somme ne prend pas en compte les recettes liées aux emprunts qui s’autofinancent à 97% (école et blanchisserie),
** Ces emprunts sont obligatoires pour réaliser le projet village de caractère, les subventions (2x84000€) des conseils régional et général étant déjà comptabilisées en recette au budget général, les autres subventions restent soumises à attribution, ce qui est loin d’être gagné vu le contexte économique.

De nombreuses questions ont été posées et les interventions de tous ont été pertinentes.
- Le nombre d’habitants pris pour comptabiliser l’endettement a été remis en cause. Ce nombre, comme pour l’ensemble des communes, ne prend en compte que les habitants permanents. Les résidences secondaires ne sont pas prises en compte car il n’est pas possible de comptabiliser le nombre de personnes y résidant. Si nous en restons aux résidences occupées par les seules familles propriétaires nous dénombrons 52 résidences secondaires. Si nous prenons en compte les chiffres INSEE nous arrivons à 111 car sont comptabilisés dans ce chiffre tous les appartements des gîtes, des chambres d’hôtes et de résidences, ainsi que ceux  loués par les particuliers. La part des résidences principales étant de 100.
- Une étude comparative avec les villages voisins ayant le même profil a également été demandée. Si nous établissons un parallèle avec les deux villages du département ayant le même label nous constatons que le montant de leurs dettes est de 41 et 2 K€ pour un endettement de 266 et 13 € par habitant. Ces villages ont un ratio de résidants permanents et secondaires comparable au notre. Ces informations peuvent être consultées sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr
- Au-delà de ces chiffres, il est important de mesurer le ratio de l’endettement, cette mesure s’effectue en divisant l’encours de la dette par les produits de fonctionnement. Le coefficient obtenu permet de déterminer combien de mois de produits de fonctionnement sont nécessaires au remboursement du capital dû au 31 décembre de l’année (CRD). Il est considéré qu’autour de 12 mois la situation n’appelle pas d’observation. Entre 12 et 16 mois l’endettement est à surveiller, il concourt à fragiliser la situation financière. Au-delà des 16 mois la zone est considérée critique, le recourt à l’emprunt comporte un risque important de dégradation de la situation financière (surendettement). Concernant la commune, si la situation paraissait saine en prenant en compte les emprunts s’autofinançant, le CRD arriverait au seuil critique de 16 mois avec les emprunts liés au projet village de caractère. Ceci permet d’affirmer qu’après de tels emprunts (si ceux-ci sont acceptés par les organismes prêteurs ?) nous ne pourrions que détériorer la situation.
- Il est aussi important de souligner que le trésorier attire l’attention de la mairie sur la situation dans son rapport de gestion de l’année 2012 : « le recours à l’emprunt en 2012 a dégradé un niveau d’endettement déjà important. Il serait prudent d’éviter la souscription de nouveaux prêts ».
Pour rétablir la situation nous avons soit la possibilité de suspendre le projet majeur en cours, soit d’agir sur le volume des recettes (vos impôts !), soit de trouver des moyens propres à générer des recettes.
A noter :
- que pour la deuxième solution il faut souligner que le contribuable Aiguèzois est plus sollicité que celui des communes de même catégorie. Le produit de la part communale des 3 taxes (foncière, bâtie et non bâtie) excède de 41 % la moyenne départementale et nationale et de 21 % la moyenne régionale. Cela représente un produit issu des 3 taxes de 440 € / habitant contre 258 € au niveau départemental et national et 347 € au niveau régional.
- que les moyens propres à générer des recettes ne peuvent être envisagés qu’au mieux à moyen terme.

Après la présentation des chiffres, l’avenir à court, moyen et long terme a été évoqué. Ces trois qualificatifs doivent être pris en compte pour avoir une vision globale et surtout une gestion réfléchie s’inscrivant dans le temps et prenant en compte les souhaits des Aiguèzois.

En essayant de rester synthétique :
Le présent et le court terme nous sont imposés, il s’agit d’être réactif face au problème du donjon et d’attendre l’issue du procès qui engage la mairie et un de ses locataires de la Blanchisserie.
A moyen terme il faudra valoriser les réseaux d’eau (après une étude détaillée de l’état), améliorer notre cadre de vie et l’accueil des visiteurs.
A plus long terme voir le dimensionnement du château d’eau, poursuivre la valorisation de l’accueil des visiteurs, procéder à d’importantes réparations et mises aux normes de la Blanchisserie.
Ces idées générales seront naturellement accompagnées de projets moins onéreux mais propres à valoriser le village comme notre vie.

Nous avons tous la volonté et des idées pour améliorer, embellir notre environnement, valoriser et conserver notre patrimoine.
En la matière nous devons rester maître de nos choix et éviter de nous laisser imposer des contraintes supplémentaires.  Légitimement nos idées peuvent diverger, cela est dans la logique de la nature humaine. A nous de choisir les meilleures de ces idées et de participer à leur mise en œuvre de façon la plus démocratique et la plus positive possible.
Nous devons avoir en mémoire que nous ne sommes pas les propriétaires de notre patrimoine, que nous en sommes seulement les dépositaires temporaires et que notre devoir est de le transmettre valorisé et conservé. Nous avons aussi le devoir de transmettre une situation financière saine, d’agir pour le mieux de TOUS pour BIEN VIVRE A AIGUEZE.

Je reste à votre disposition pour répondre à toutes vos interrogations.
Alain Chenivesse