Nous avions assuré aux
électeurs de réaliser un audit de nos finances publiques. Ce bilan financier a
été réalisé et présenté aux villageois le 23 mai. Il est important de souligner
l’intérêt porté par tous à cette présentation ; 57 participants
représentants la majorité des familles.
La présentation, les
documents ayant servi à sa préparation, les différents budgets sont à la
disposition des habitants qui souhaitent en vérifier la pertinence.
Les membres du conseil
municipal avaient été invités à consulter les chiffres et la présentation avant
cette réunion.
La
base de travail retenue pour cette présentation a été l’étude détaillée de nos
finances, assortie de prospectives, réalisée par le trésorier. A noter que
cette étude a été privilégiée à celle d’un audit réalisé par un cabinet privé afin
de limiter les dépenses communales.
Ce bilan nous permettra de
nous positionner en prenant en compte les réalités financières du moment ;
hier par exemple nul n’aurait pu prévoir les travaux du donjon. Il nous oblige
également à des choix pour permettre de faire face aux investissements qui
garantiront une distribution correcte de l’eau, une valorisation du village,
une capacité d’accueil des visiteurs, l’aménagement d’un espace pour nos enfants.
Ces choix contribueront
également à laisser aux générations suivantes une gestion la plus équilibrée
possible.
Présentation du bilan récapitulatif de la dette de la commune
TOTAUX
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€ par
Habitants
|
Moyenne
départementale
même strate
|
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BUDGET
GENERAL
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494 009,43 €
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2139 €
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574 €
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BUDGET DE
L’EAU
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223 509,06 €
|
968 €
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DETTE ACTUELLE
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717 518 €
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3107 € *
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Emprunts Prévus pour village de
caractère
Budget général : 250 000
Budget eau : 76890
|
326 890 € **
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1415 €
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TOTAUX DETTE ACTUELLE + EMPRUNTS VDC
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1 044 408 €
|
4521 €
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DEDUCTION
EMPRUNTS AUTOFINANCES
(école 68905
– blanchisserie 284075)
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- 352 980 €
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||
TOTAL
GENERAL
|
691 428 €
|
2993 €
|
*
Cette somme ne prend pas en compte les recettes liées aux emprunts qui
s’autofinancent à 97% (école et blanchisserie),
**
Ces emprunts sont obligatoires pour réaliser le projet village de caractère,
les subventions (2x84000€) des conseils régional et général étant déjà
comptabilisées en recette au budget général, les autres subventions restent soumises
à attribution, ce qui est loin d’être gagné vu le contexte économique.
De nombreuses questions ont
été posées et les interventions de tous ont été pertinentes.
- Le nombre d’habitants pris pour comptabiliser
l’endettement a été remis en cause. Ce nombre, comme pour l’ensemble des
communes, ne prend en compte que les habitants permanents. Les résidences
secondaires ne sont pas prises en compte car il n’est pas possible de comptabiliser
le nombre de personnes y résidant. Si nous en restons aux résidences occupées
par les seules familles propriétaires nous dénombrons 52 résidences
secondaires. Si nous prenons en compte les chiffres INSEE nous arrivons à 111
car sont comptabilisés dans ce chiffre tous les appartements des gîtes, des
chambres d’hôtes et de résidences, ainsi que ceux loués par les particuliers. La part des
résidences principales étant de 100.
- Une étude comparative avec les villages voisins
ayant le même profil a également été demandée. Si nous établissons un parallèle
avec les deux villages du département ayant le même label nous constatons que
le montant de leurs dettes est de 41 et 2 K€ pour un endettement de 266 et 13 €
par habitant. Ces villages ont un ratio de résidants permanents et secondaires
comparable au notre. Ces informations peuvent être consultées sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr
- Au-delà de ces chiffres, il est important de
mesurer le ratio de l’endettement, cette mesure s’effectue en divisant
l’encours de la dette par les produits de fonctionnement. Le coefficient obtenu
permet de déterminer combien de mois de produits de fonctionnement sont
nécessaires au remboursement du capital dû au 31 décembre de l’année (CRD). Il
est considéré qu’autour de 12 mois la situation n’appelle pas d’observation.
Entre 12 et 16 mois l’endettement est à surveiller, il concourt à fragiliser la
situation financière. Au-delà des 16 mois la zone est considérée critique, le
recourt à l’emprunt comporte un risque important de dégradation de la situation
financière (surendettement). Concernant la commune, si la situation paraissait
saine en prenant en compte les emprunts s’autofinançant, le CRD arriverait au
seuil critique de 16 mois avec les emprunts liés au projet village de
caractère. Ceci permet d’affirmer qu’après de tels emprunts (si ceux-ci sont
acceptés par les organismes prêteurs ?) nous ne pourrions que détériorer
la situation.
- Il est aussi important de souligner que le
trésorier attire l’attention de la mairie sur la situation dans son rapport de
gestion de l’année 2012 : « le
recours à l’emprunt en 2012 a dégradé un niveau d’endettement déjà important.
Il serait prudent d’éviter la souscription de nouveaux prêts ».
Pour rétablir la situation nous avons soit la
possibilité de suspendre le projet majeur en cours, soit d’agir sur le volume
des recettes (vos impôts !), soit de trouver des moyens propres à générer
des recettes.
A noter :
- que pour la deuxième solution il faut souligner
que le contribuable Aiguèzois est plus sollicité que celui des communes de même
catégorie. Le produit de la part communale des 3 taxes (foncière, bâtie et non
bâtie) excède de 41 % la moyenne départementale et nationale et de 21 % la
moyenne régionale. Cela représente un produit issu des 3 taxes de 440 € /
habitant contre 258 € au niveau départemental et national et 347 € au niveau
régional.
- que les moyens propres à générer des recettes ne
peuvent être envisagés qu’au mieux à moyen terme.
Après la présentation des chiffres, l’avenir à court,
moyen et long terme a été évoqué. Ces trois qualificatifs doivent être pris en
compte pour avoir une vision globale et surtout une gestion réfléchie
s’inscrivant dans le temps et prenant en compte les souhaits des Aiguèzois.
En essayant de rester synthétique :
Le présent et le court terme nous sont imposés, il
s’agit d’être réactif face au problème du donjon et d’attendre l’issue du
procès qui engage la mairie et un de ses locataires de la Blanchisserie.
A moyen terme il faudra valoriser les réseaux d’eau
(après une étude détaillée de l’état), améliorer notre cadre de vie et
l’accueil des visiteurs.
A plus long terme voir le dimensionnement du château
d’eau, poursuivre la valorisation de l’accueil des visiteurs, procéder à d’importantes
réparations et mises aux normes de la Blanchisserie.
Ces idées générales seront naturellement
accompagnées de projets moins onéreux mais propres à valoriser le village comme
notre vie.
Nous avons tous la volonté et des idées pour améliorer,
embellir notre environnement, valoriser et conserver notre patrimoine.
En la matière nous devons rester maître de nos choix
et éviter de nous laisser imposer des contraintes supplémentaires. Légitimement nos idées peuvent diverger, cela
est dans la logique de la nature humaine. A nous de choisir les meilleures de
ces idées et de participer à leur mise en œuvre de façon la plus démocratique
et la plus positive possible.
Nous devons avoir en mémoire que nous ne sommes pas
les propriétaires de notre patrimoine, que nous en sommes seulement les
dépositaires temporaires et que notre devoir est de le transmettre valorisé et
conservé. Nous avons aussi le devoir de transmettre une situation financière
saine, d’agir pour le mieux de TOUS pour BIEN
VIVRE A AIGUEZE.
Je reste à votre disposition pour répondre à toutes
vos interrogations.
Alain Chenivesse