BUDGET COMMUNAL

BUDGET 2015

Le conseil municipal s'est réuni le 18 mars pour voter le budget, le maire et 7 conseillers étaient présents, 2 conseillers empêchés avaient donné procuration, 1 conseiller était absent. Une séance de travail de plusieurs heures a été utile pour présenter dans le détail le budget et valider les choix.

Dans un premier temps, le conseil a été amené à voter le compte administratif de l'année écoulée (Le maire qui signe les engagements de dépenses et a la responsabilité du budget ne prend pas part au vote, il ne peut être juge et partie), les différents budgets 2015 ont par la suite été étudiés et votés :
- le budget général,
- le budget eau et assainissement,
- le budget du CCAS – actions sociales.


Cette présentation a pour seul objectif d’informer de manière simplifiée sur l'organisation des budgets de la commune. Il est évident que les budgets complets et détaillés sont à la disposition de tous en mairie. Les choix pris par le conseil municipal pour l'année à venir correspondent aux engagements financiers inscrits au budget.

Dans chacun de ces budgets nous allons trouver une partie fonctionnement et une partie investissement.
Les excédents des années précédentes sont inclus en recettes, les déficits sont eux inscrits en dépenses.

Ces budgets, même s'ils doivent se rapprocher au plus près de la réalité de l'exercice annuel ne sont pas figés ; le conseil municipal peut prendre des décisions modificatives  pour faire face à un imprévu ou ajuster les finances.

Tout au long de l'année, le budget est suivi par la secrétaire de mairie, les opérations sont transmises au receveur (percepteur) qui valide les opérations (règlements des dépenses, encaissement des recettes, vérifications générales).

La préparation du budget 2015 a été un travail minutieux et de longue haleine réalisé par la secrétaire de mairie en liaison permanente avec l'adjointe aux finances.



1 - Compte administratif 2014 - BUDGET GENERAL

FONCTIONNEMENT
DEPENSES EMISES
263 785,92 €
RECETTES EMISES
301 095,56 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 2014
37 309,64 €
REPORT EXCEDENT 2013
168 112,00 €
RESULTAT DE CLOTURE
205 421,64 €
AFFECTATION DE RESULTAT *
29 017,56 €
RESULTAT REPORTE EN RECETTE
176 404,08 €
*Cette ligne correspond au déficit plus les restes à réaliser en recettes et en dépenses.

INVESTISSEMENT
DEPENSES EMISES
127 269,59 €
RECETTES EMISES
116 641,72 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 2014
- 10 627,87 €
DEFICIT ANTERIEUR REPORTE 2013
18 754,69 €
RESULTAT DE CLOTURE*
- 29 382,56 €
*Le montant de ce déficit est comblé par une partie de l’excédent de fonctionnement.

Lors du vote, le compte administratif de l'année 2014 pour le budget général a été approuvé à l'unanimité (9 voix).

2 - Compte administratif 2014 - BUDGET EAU-ASSAINISSEMENT

FONCTIONNEMENT
DEPENSES EMISES
91 752,47 €
RECETTES EMISES
79 809,37 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 2014
- 11 943,10 €
REPORT DEFICIT 2013
- 10 952,98 €
RESULTAT DE CLOTURE
- 22 896,08 €

INVESTISSEMENT
DEPENSES EMISES
40 965,93 €
RECETTES EMISES
47 796,71 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 2014
6830,78 €
REPORT DEFICIT 2013
5529,28 €
EXCEDENT REPORTE
1301,50 €
A noter que le déficit du budget de l'eau est comblé par un virement de la section de fonctionnement du budget général. Le budget de l'eau devrait être à minima équilibré, au mieux dégager un excédent pour permettre l'entretien des stations et réseaux.

Lors du vote, le administratif de l'année 2014 pour le budget eau - assainissement a été approuvé à l'unanimité (9 voix).


3 - BUDGET GENERAL 2015

FONCTIONNEMENT RECETTES
Chapitre*
Prévisionnel 2014
Réalisé 2014
Prévisionnel 2015
Excédent antérieur reporté
168 112,00

176 404,08
Atténuation de charges

773,84

Produit des services
4718,00
5726,92
5216,92
Impôts et taxes
145 036,00
173 615,59
156 735,00
Dotations et participations
81884,00
74 002,19
70 460,00
Autres produits de gestion
30 000,00
44 790,87
38 184,00
Produits financiers

4,15

Produits exceptionnels
250,00
2182,00

TOTAL RECETTES
430 000,00
301 095,56
447 000,00
* Chacun des chapitres est composé de lignes de recettes.

FONCTIONNEMENT DEPENSES
Chapitre*
Prévisionnel 2014
Réalisé 2014
Prévisionnel 2015
Charges à caractères général
135 748,00
84 719,25
122 979,00
Charges de personnel
89 080,00
80 333,39
89 959,56
Virement à la section d'investissement
33 250,00

33 335,44
Autres charges de gestion courante
151 050,00
78 144,83
159 429,00
Charges financières (intérêts des emprunts)
20 872,00
20588,45
21 256,00
Charges exceptionnelles*


20 041,00
TOTAL DEPENSES
430 000,00
263 785,92
447 000,00
*titres émis non encaissés (loyer blanchisserie).

INVESTISSEMENT RECETTES
Chapitre*
Prév 2014
Réalisé 2014
Prév 2015
Solde d'exécution d'inv. report
10254,22


Virement de la section fonctionnement
33 250,00

33 335,44
Opération d'ordre entre sections


29 017,56
Dotations Fonds et Divers Réserves
12 350,13
13 324,05
19 984,00
Subventions d'investissement
39 647,00
20 857,80
32162,00*
Emprunts et dettes asismilées
69 869,00
56 650,00
41 501,00
Immobilisations incorporelles
885,95
885,95

Immobilisation corporelle
24 923,92
24 923,92

TOTAL RECETTES
180 926,00
116 641,72
156 000
*dont 24 700 de subventions en attente de versement (19700 DETR - 5000 Sénateur).

INVESTISSEMENT DEPENSES
Chapitre*
Prév 2014
Réalisé 2014
Prév 2015
Solde d’exécution reporté
18 754,69

29 382,56
Emprunts et dettes assimilées (remboursement par capital des emprunts)
24 937,31

31 580,44
Immobilisations incorporelles
900,00
151,68

Immobilisations corporelles
425 408,00
102 398,87
95 037*
TOTAL DEPENSES
180 926,00
127 269,59
156 000
*dont 24 335 € de restes à réaliser 2014

Lors du vote, le budget primitif 2015 a été approuvé à l'unanimité (9 voix).

4 - BUDGET EAU – ASSAINISSEMENT 2015.

EXPLOITATION RECETTES
Chapitre*
Prévisionnel 2014
Réalisé 2014
Prévisionnel 2015
Excédents antérieur



Opération d’ordre entre sections
13410,00
13 409,70
12 995,00
Ventes produit, prestations
65 270,00
66 399,67
71 726,00
Subventions d’exploitation
48 050,00

35 279,00
TOTAL RECETTES
126 730,00
79 809,37
120 000,00

EXPLOITATION DEPENSES
Chapitre*
Prév 2014
Réalisé 2014
Prév 2015
Déficit antérieur reporté
10 982,98

22 896,08
Charges à caractère général
52 861,00
34 200,95
41 455,92
Atténuation de produits
11 000,00
5695,00
6135,00
Opérations entre sections
39 724,00
39 724,00
38 401,00
Autres charges de gestion courante
1 499,00
1 440,00
1 054,00
Charges financières
10 693,02
10 692,52
10 058,00
TOTAL DEPENSES
126 730,00
91 752,47
120 000,00

INVESTISSEMENT RECETTES
Chapitre*
Prév 2014
Réalisé 2014
Prév 2015
Solde d'exécution d'inv. report


1 301,50
Opération d'ordre entre sections
39 724,00
39 724,00
38 401,00
Dotations Fonds et Divers Réserves
13 852,33
6 621,65
2 601,50
Subventions d'investissement

1 451,06

Emprunts et dettes assimilées
76 890,00

37 696,00
TOTAL RECETTES
122 000,00
47 796,71
80 000,00

INVESTISSEMENT DEPENSES
Chapitre*
Prév 2014
Réalisé 2014
Prév 2015
Déficit antérieur reporté
5 529,28


Opération d'ordre entre sections
13 410,00
13 409,70
12 995,00
Emprunts et dettes assimilées
12 748,72
12 745,03
13 473,00
Immobilisations corporelles
87 033,00
11 432,64
51 532,00*
Immobilisations en cours
3 379,00
3 378,56
2 000,00
TOTAL DEPENSES
122 100,00
40 965,93
80 000,00*
*dont 51 532,00 en reste à réaliser

Lors du vote, le budget primitif eau - assainissement a été approuvé à l'unanimité (9 voix).

5 – BUDGET CCAS

Le compte administratif 2014  et le budget CCAS 2015 ont été votés et adoptés à l’unanimité par les membres du CCAS.
Ces documents ne sont pas présentés pour ne pas alourdir un document déjà fourni.
Les éléments concernant l’exercice 2014 et le prévisionnel 2015 sont disponibles en mairie.

PROPOSITIONS ET VOTE DES TAXES ET TARIFS EAU-ASSAINISSEMENT 2015

BUDGET GENERAL
Le maire présente les différentes taxes directes locales, les taux appliqués au titre de l’année 2014, des simulations avec maintien des taux 2014 et différentes augmentations.  
- Le conseil vote et décide à l’unanimité de ne pas augmenter la taxe sur le foncier non bâti (maintenu à 75,27 % ).
- Le conseil vote et décide à la majorité (7 voix pour – 3 contre) d’augmenter la part communale de la taxe d’habitation et de la taxe sur le foncier bâti. Le taux de la taxe d’habitation est fixé à 11,7 % (11,3 en 2014), celui de la taxe sur le foncier bâti est fixé à 17,7 % (17,5 en 2014). Ces taux s’appliquent à la base d’imposition (base variant d’une localité à l’autre et au sein d’une même localité suivant l’estimation faite par les services du cadastre)  pour calculer le montant de la taxe.
Ces augmentations (0,4% pour la taxe d’habitation et 0,2% pour la taxe sur le foncier bâti) ont été nécessaires pour équilibrer le budget et compenser les baisses des dotations de l’état.

BUDGET  EAU – ASSAINISSEMENT
Le maire souligne un dysfonctionnement dans la gestion du budget de l’eau. Ce budget est en déséquilibre du fait d’un coût de facturation du traitement des eaux usées inférieur au coût réel.
Il est proposé au conseil de ne pas augmenter le prix de l’eau potable mais, pour rééquilibrer les comptes et éviter de renflouer ce budget avec le budget général de la commune, de majorer le prix du mètre cube d’eau traitée au prix réel et le montant d’abonnement de cette prestation.
- Le conseil vote et décide à l’unanimité de fixer le prix du mètre cube d’eau usée à 1,1 €  (0,9 en 2014) et le prix d’abonnement à 80 € (75 en 2014).
Ces augmentations ont été nécessaires pour équilibrer le budget de l’eau.