Coupes affouagères : procédures

Le conseil municipal du 16 Juin 2015  a délibéré et voté à l'unanimité pour la réalisation de la coupe affouagère sur la parcelle n° 6 au lieu-dit Baujan sur une contenance de 5 ha. Il en a également définit les conditions d'éxécution en se basant sur des critères d'équité et d'organisation :



  • Les inscriptions seront prises jusqu’au 15 septembre 2015.
  •  Pour éviter les arbitrages en cours de coupe, le traçage des lots sera réalisé le samedi 3 octobre en présence de tous les demandeurs. Le tirage au sort sera réalisé sur place après le traçage, seuls les pétitionnaires présents (ou représentés) se verront attribuer un lot.
  •  Le prix de la coupe est fixé à 190 €.