Si l'on vous dit NOTRE, à quoi
pensez-vous ? Bien évidemment à l’adjectif possessif qui permet d’indiquer
que quelque chose nous appartient, notre village, notre patrimoine...
Jusque-là, nous sommes
d’accord. Si maintenant l'on vous dis NOTRe, alors là,
vous dites qu’il y a une erreur de frappe. Mais non !!!.
NOTRe, ainsi écrit, est
le sigle d’une loi portant sur la
Nouvelle Organisation Territoriale de la République, promulguée le 7 août 2015. Il s’agit en fait du troisième et
dernier volet de la Réforme territoriale, une réforme dont il est notoire
aujourd’hui qu’elle va être lourde de changements ...
·
Aménagement et Urbanisme : La loi renforce le rôle des
régions et des intercommunalités en matière d’aménagement durable du territoire. Ce sont donc ces deux échelons qui fixeront les orientations stratégiques pour un développement équilibré
du territoire, prenant en compte les objectifs de modération de la consommation
de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain, de protection de
l’environnement.
Actuellement
une étude est menée, par l’agglomération du Gard Rhodanien, pour développer un SCOT (Schéma de
COhérence Territoriale) et un PLH (Programme Local de l’Habitat). Ces deux
documents, obligatoires pour les intercommunalités définiront les objectifs de développement, de
consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain, de protection
de l’environnement tout en définissant les surfaces autorisées à la construction
et la densité (nombre de maisons à l’hectare).
Des
remarques et des observations ont été faites par la mairie pour tenter d’éviter que nos zones
rurales et leurs habitants ne soient trop pénalisés par ces nouvelles
contraintes administratives, que notre espace soit seul géré globalement dans
le cadre d’un PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) par des
fonctionnaires éloignés d’une gestion locale.
· Eau et assainissement : Ces compétences que nous avons et qui nous permettent
de maintenir des prix inférieurs à la moyenne
devraient être transférées à l’Agglomération du Gard Rhodanien avant
2020. Une commission a été créée au sein de l’agglo dans le but de recenser tous
les éléments nécessaires à ce transfert des compétences.
· Syndicats :
Certains syndicats intercommunaux risquent de disparaître, en particulier pour
ce qui nous concerne, le SIVOM (Syndicat intercommunal en charge des voieries
et DFCI), le SIGAC (Syndicat intercommunal de gestion assainissement communal -
pour l’assainissement collectif), le SABRE (Syndicat d'Assainissement de Bagnols
et sa région – pour l’assainissement individuel), le SIESB (Syndicat Intercommunal des Etablissements Scolaires de
Bagnols - transports)…
Les
échéances et modalités de ces transferts vers l’agglomération du Gard-Rhodanien
sont l’objet d’avis des différents niveaux de responsabilités (mairies, agglo,
syndicats) sur un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)
proposé par le préfet. C’est à ce dernier que reviendront les décisions finales
dans le cadre de l’application de la loi.
D’autres impacts, présentés de manière
beaucoup plus insidieuse, pourraient amener à un regroupement de communes.
Cette idée, développée par de nombreux politiciens de tous bords,
privilégierait les prises de décisions au niveau des intercommunalités et des
villes ; les villages seraient alors représentés par un seul délégué….
Bien
entendu, nous vous informerons au fur et à mesure des décisions que nous serons
amenés à prendre et de ces évolutions.
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