BUDGET - Convocation en préfecture

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BILAN DE LA CONVOCATION EN PREFECTURE DU 21 JUIN 2016
PORTANT SUR L’ETAT DES FINANCES DE LA COMMUNE
Conformément à la demande du conseil municipal du 21 juin.


La mairie a été convoquée en préfecture le 21 juin 2016 pour se voir signifier par le secrétaire général et les services de la DDIFP (direction départementale des finances publiques) le niveau dépassant le seuil d’alerte de notre situation financière.
La mairie était représentée par Alain CHENIVESSE maire et Madame Marie-Christine HERAUD 1° adjointe en charge des finances, M. BAUDRY trésorier de Pont Saint Esprit était également présent.

L’analyse réalisée par la DDIFP en mai 2016, qui porte sur les exercices 2011 à 2015, complète et confirme celle demandée par la mairie en 2014 et présentée à la population lors de la réunion publique sur le budget de l’automne 2014, met en évidence une hausse des dépenses de fonctionnement et un endettement dépassant largement le seuil critique pour des communes de même strate (ensemble des 1194 communes de 0 à 249 h de la région Languedoc-Roussillon).

1 – Dépenses de fonctionnement :

 - Sur la période 2011 à 2015, les recettes de fonctionnement ont diminué de 3,5% alors que les dépenses de fonctionnement se sont accrues de 24%.
- Sur la période 2014-2015, la hausse très significative des dépenses et la stagnation des recettes, ont conduit à l’effondrement de la capacité d’autofinancement qui est devenue négative.
Par ailleurs, l’encours de la dette et la charge des intérêts restent très importants compte tenu des emprunts réalisés entre 2011 et 2014 alors que la commune avait déjà une dette largement au-dessus de la moyenne. 

L’équipe municipale actuelle à laquelle vous avez confié la charge de gestion des affaires de la commune peut justifier la hausse importante de ces dépenses durant cet exercice. La mairie a eu à apurer les affaires en cours dont les principales suivent : règlement d’une annuité de scolarisation de nos enfants à Saint Julien de Peyrolas pour 17.200 € non réglée pour l’exercice 2013-2014, transfert de 31.500 € pour équilibrer le budget de l’eau, régularisation d’écritures comptables pour 20.040 € correspondant aux loyers non encaissés de M. FABRE durant les années précédentes, 4.300 € de frais d’avocat et huissier dans l’affaire FABRE que nous avons enfin réussi à faire aboutir. Parallèlement le budget communal a vu les dotations d’état se réduire de manière significative (38 756 € en 2013 pour 29 593 € en 2015).


2- Opérations d’investissement :

Sur la période 2011-2014 l’effort de la commune en terme de dépenses d’équipements a été important. Sur la période 2015 un très net ralentissement a été enregistré pour atteindre le niveau très bas de 125 €/h (314 €/h sur la période 2011-2015) ; en 2015 les principaux travaux d’investissement concernent des travaux de réseaux et des travaux de mise en sécurité du donjon.
Le remboursement de la dette progresse sur la période et se situe largement au-dessus de la moyenne de référence : 142 €/h contre 85/h de moyenne régionale.
L’encours de la dette communale reste cependant très conséquent puisqu’il représente fin 2015 la somme de 2267€/h pour une moyenne régionale de 650 €/h. Dans le calcul de la dette, le nombre d’habitants retenu par les services de l’Etat pour Aiguèze en 2015 est de 329 (population principale 218 hab. + résidences secondaires 111 hab.).
 Il est à rappeler que cette analyse concerne uniquement le budget général, la dette du budget Eau et Assainissement n’est pas comprise dans cette étude.
L’emprunt de 300 000 € souscrit en 2010 pour une période de 30 ans pour l’acquisition de la Blanchisserie présente un capital restant dû au 31/12/2015 de 272 284 € (1249€/h soit près de 55% de la dette). Les recettes de loyers couvrent le remboursement des annuités d’emprunt mais restent insuffisantes pour permettre l’entretien et la mise aux normes des différents locaux.

3- Interrogations impactant les futurs budgets :

Le schéma départemental de coopération inter communale (SDCI) et qui sera mis en place prochainement dans le cadre d’application de la loi Notre (Nouvelle organisation territoriale) prévoit entre-autre la suppression du SIVOM (Syndicat à vocation Multiple – voirie et DFCI) fin 2016.
Ce syndicat a réalisé des travaux pour la commune (voirie, réseaux chemin de la Roque…) et contracté des emprunts pour en réaliser les financements. Le montant restant dû est de 175 000 €. Les remboursements de ces emprunts se fait actuellement sur le budget de fonctionnement de la commune. Si la commune doit en nom propre reprendre ces emprunts, ils seront affectés au budget d’investissement, pris en compte pour le calcul du taux d’endettement communal, et concourront à augmenter encore une dette déjà lourde.
Une interrogation reste toutefois à lever : Est-ce que les transferts obligatoires de compétences liés à l’eau et l’assainissement prendront en compte l’intégralité des actifs et des passifs (recettes et emprunts)?

3. Actions et choix :

Actions :
-          Pour les dépenses de fonctionnement : La période de rattrapage passée, les quelques actions que nous avions envisagées en ayant connaissance de notre situation financière étant réalisées, nous aurons une attention particulière pour réduire significativement nos frais de fonctionnement et renforcer nos capacités d’autofinancement.
Le conseil décidera de l’opportunité d’augmentation (pour le budget 2017) des taux appliqués aux bases d’imposition. Pour mémoire : le taux de la taxe d’habitation communale est supérieur au niveau de la moyenne (11,70% contre 10,07%), pour la taxe foncière sur les propriétés bâties le taux communal est supérieur de 3 points à la moyenne régionale. La commune a régulièrement augmenté ses taux sur la période étudiée. C’est ainsi que les taux sont passés progressivement de 10,80 % en 2011 à 11,70 % en 2015 pour la taxe d’habitation et de 16,73 en 2011 à 17,70 % en 2015 pour la TFB (taxe sur le foncier bâti). Les taux de TFNB (foncier non bâti) n’ont pas évolué.

-          Pour les opérations d’investissement : compte tenu du taux d’endettement et des recommandations de la DDIFP, toutes les opérations d’investissement sont gelées pour les 10 ans à venir à moins de trouver des solutions pour faire entrer de l’argent. La commune subit maintenant et va subir durant cette période de 10 ans une double peine ; elle ne peut profiter de liquidités pour évoluer (réseaux eaux et assainissement –  voirie - accessibilité handicapés – équipements permettant un développement touristique…) et va être amendable pour non-respect des lois (travaux d’accessibilité non réalisés par absence de ressources financières,  non-respect des seuils de performance des réseaux…).
-           
Choix :
-          Le conseil municipal mène une réflexion pour minorer la dette  et pour trouver de l’argent.
La tentation est grande de vendre une partie du bâtiment de la Blanchisserie (malgré les pénalités liées à un remboursement d’emprunt anticipé et les interrogations sur le prix de vente) pour minorer la dette, permettre un éventuel investissement dégageant des bénéfices, faire face à un imprévu (pont de la Mazade, réseaux…) ou envisager les travaux utiles à la collectivité.
-          Le conseil peut également jouer le jeu de la patate chaude (statu quo et laisser aux suivants) et transmettre cet héritage. Cette dernière solution oblige à un immobilisme moralement inconcevable.
La gestion d’une commune n’est pas une course à la réalisation, l’équipe municipale actuelle n’est pas présente pour se targuer d’un volume d’actions. Si elle réussit à assainir le budget communal et permettre aux successeurs d’entreprendre, elle estimera avoir réalisé les objectifs qui l’ont amenée à se présenter devant les urnes.


Porter à connaissance : TOUS les documents et chiffres, fournis par les services fiscaux  ou de gestion communale (budget général, budget de l’eau, emprunts) sont naturellement consultables par tous les Aiguézois et la mairie se tient à disposition pour apporter tout éclaircissement ou explication.

Ceux qui ont des interrogations, qui remettent en cause la véracité des chiffres ou l'authenticité des documents, sont les premiers à être attendus en mairie.
  
Le bilan de cette convocation ne peut qu'être positif car il permet un nouveau point de situation et une orientation pour   
Ensemble, Chercher et trouver les solutions.

Réunion du conseil municipal du 21 juin 2016







Compte rendu de la
      REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 21 JUIN 2016

Le Conseil Municipal s’est réuni le MARDI 21 juin 2016 à 20h00 sous la Présidence du maire : Alain CHENIVESSE.   

Présents : Alain CHENIVESSE, Marie-Christine HERAUD, Patrick LEFRANCOIS, Rémi PEROLLET, Charles BASCLE, Salud CHABOT,  Aude COSTA, Alain COSTE,  Annie FRICAUD, Bernadette VALIDIRE.
Absent ayant donné procuration : Roland VINCENT donne procuration à Charles BASCLE.
Secrétaire : Marie-Christine HERAUD

La séance est ouverte à 20h05.
Le maire demande s’il y a des remarques sur le compte rendu du dernier conseil. En l’absence de remarques  le Compte rendu est adopté à l’unanimité.

Points abordés :
1 -  Devenir des locaux de la Blanchisserie :
-          Un artisan susceptible d’être intéressé par la location du local du rez-de-chaussée est venu se présenter et évoquer son projet devant le conseil. Cette location, conditionnée par les choix du devenir du bâtiment, pourrait être effective à compter du mois de septembre.
-          Le conseil se prononce pour une étude plus détaillée afin d’avoir les éléments permettant de décider du devenir des locaux : la location du local du bas permettrait d’équilibrer le remboursement des emprunts, les travaux d’entretien du bâtiment et le paiement des différentes taxes. La vente (en fonction du prix de vente et du montant des pénalités liées à la rupture du prêt)  permettrait de minorer la dette communale.
2 - Convocation en préfecture : La mairie a été convoquée en préfecture pour se voir signifier par le secrétaire général et les services de la DDIFP (direction départementale des finances publiques) le niveau dépassant le seuil d’alerte de notre situation financière. La mairie était représentée par le maire et Madame Marie-Christine HERAUD en charge des finances, M. BAUDRY trésorier de Pont Saint Esprit était également présent. Une synthèse de cette réunion de travail sera réalisée et diffusée. Le document d’analyse remis par les services de la DDIFP peut être consulté en mairie, ce document complète celui préparé par le trésorier à l’automne 2014 et présenté lors de la réunion publique sur le budget à la même période.
Pour faire court ; sans action concrète permettant d’améliorer la situation, nous n’avons aucune possibilité financière pour engager le moindre investissement dans les dix ans à venir.

3 – Evolution projet ZAD : Le classement de la zone a été validé par arrêté préfectoral n°30-2016-06-01-001 en date du 1 juin 2016. Ce classement a pour objectif de permettre à la commune de préempter en cas de changement de propriétaire et éventuellement d’améliorer la capacité de stationnement.
La poursuite de cette étude sera réalisée pour en définir la faisabilité.
Conformément à l’article 5 de l’arrêté préfectoral, une copie de cet arrêté et du périmètre de la zone d’aménagement concerté sera déposé en mairie.
4 - Prix de plastification de documents : La mairie a fait l’achat d’une plastifieuse (69 €) pour protéger certains documents. Afin de répondre à la demande des administrés les documents au format  A4 et A3 pourront être traités.
Le conseil délibère et fixe le prix de ce service à 1€ pour les documents A4 et à 1,5 € pour les documents A3.
5 -  Dérogation d’alignement d’une concession au cimetière : Compte tenu de la situation d’implantation, l’autorisation de non alignement (retrait d’un mètre) est accordée à l’unanimité à Monsieur et Madame SICARD pour la réalisation de leur caveau de famille dans le nouveau cimetière.
6 -  Suppression d’un poste d’adjoint technique de deuxième classe et création d’un poste d’adjoint technique de 1° classe : Le conseil délibère et décide à l’unanimité la Suppression d’un poste d’adjoint technique de deuxième classe et la création d’un poste d’adjoint technique de 1° classe (deux délibérations) pour permettre l’avancement de grade de Monsieur JP LAVASTRE,
7 – Manifestations dans les commerces : dans le cadre des manifestations autorisées par la mairie et pour information, le restaurant le Belvédère organisera des manifestations les 21/07 et 25/08,
8 – Journées européennes du patrimoine des 17 et 18 septembre : Le maire souligne la réussite de la journée du patrimoine organisée par l’association Racines Aiguèzoises le 18 juin. Les 17 et 18 septembre de nouvelles journées européennes consacrées au patrimoine sont organisées, la mairie n’a pas l’intention d’y participer. Il est proposé à l’association Racines Aiguèzoises de reconduire l’organisation précédente. Le président se rapprochera des membres de l’association pour en étudier la faisabilité.
9 – Point travaux d’électrification de l’éclairage public : Les travaux d’électrification ayant vocation à améliorer la sécurité et le bien-être des résidents ont été réalisés (ou voie de l’être) au quartier de la Blanchisserie et au parking du portail haut. Pour mémoire, ces travaux ne génèrent pas de dépense sur le budget communal.
10     – Point sur l’état et le suivi du réseau des chemins et ouvrages communaux :
- Le suivi du chemin de la roquette permet d’affirmer qu’il n’y a pas à ce jour de dégradation anormale de la chaussée ; aucun arrêté de limitation de tonnage ne sera pris pour l’instant,
- Des témoins ont été posés pour suivre l’évolution du pont de la Mazade. Quelques années en arrière, le talus supportant le pilier ouest a bougé et doit être surveillé. Afin de ne pas fragiliser cet ouvrage un arrêté a été pris pour en limiter le tonnage à 3,5 tonnes (les panneaux indicateurs seront installés dans les meilleurs délais).
- La signalisation sur les chemins est en cours de réalisation pour les panneautages et peintures.

Questions diverses :
-          Le maire informe le conseil qu’il a soutenu la candidature de la ville de Nîmes pour sa candidature au classement de patrimoine mondial UNESCO,
-          Il est demandé au maire de faire respecter par tous l’arrêté de stationnement et circulation,
-          Aude COSTA évoque la possibilité de participation de deux associations pour valoriser et sécuriser « la cabane » de l’aire de jeux. Le projet sera étudié par la mairie pour une réalisation citoyenne.
-          Sécurité publique : le maire adressera un courrier aux propriétaires dont l’état des toitures met en danger les personnes.

La séance est clôturée à 22h45.

A Aiguèze, le  22 juin 2016.
Le maire
Alain Chenivesse