Compte rendu de la
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du
MARDI 20 SEPTEMBRE 2016
Le Conseil Municipal s’est
réuni le MARDI 20 SEPTEMBRE 2016 à 20h00 sous la Présidence du maire : Alain
CHENIVESSE.
Présents : Alain CHENIVESSE, Patrick LEFRANCOIS,
Rémi PEROLLET, Charles BASCLE, Salud CHABOT, Alain COSTE, Annie FRICAUD, Bernadette VALIDIRE.
Absents ayant donné procuration : Marie-Christine HERAUD donne
procuration à Alain CHENIVESSE, Roland VINCENT donne procuration à Charles
BASCLE.
Absent : Aude COSTA
Secrétaire : Bernadette VALIDIRE.
La séance est ouverte à 20h05.
Le maire demande s’il y a des remarques sur le compte rendu du dernier
conseil. En l’absence de remarques le
Compte rendu est adopté à l’unanimité.
Points abordés :
1 - Bilan de la
saison estivale :
Le
maire souligne la dynamique des Animations réalisées tant par les associations
que par la mairie et le succès rencontré. Le choix de ces animations, y compris
celles organisées par les commerçants, contribue à valoriser l’image du village
sans troubler la quiétude des résidents.
Le
niveau des recettes générées par le stationnement, les marchés et les droits de
terrasse est en sensible augmentation. Le bilan détaillé peut être consulté sur
le blog de la mairie, il sera également présenté dans le prochain bulletin
municipal.
2 - Utilisation du point haut du château d’eau : La société FPS Towers, gestionnaire de points hauts
mis à disposition des opérateurs de téléphonie mobile et de réseaux d’objets
connectés, est venue en mairie le 20 septembre matin pour présenter l’offre
faite à la commune portant sur la réalisation d’une AOT de 30 ans. Le maire,
Charles BASCLE et Jean-Christophe BRUGIER (au titre de riverain) participaient
à cette présentation.
La
société FPS Tower, après réalisation d’un audit (légalité, respect des champs
d’ondes, préconisations urbanisme …) propose la gestion physique et juridique
du site du château d’eau. Cette proposition correspond pour la commune à une
offre financière particulièrement intéressante.
Le
conseil délibère et approuve à 9 voix pour (1 abstention) l’acceptation de
l’offre.
Le
maire est chargé de poursuivre les contacts avec la société FPS Towers pour finaliser
ce projet.
3 - Réflexion sur d’éventuels projets
d’aménagement sur la commune courant sur la période 2017 – 2026 en vue de
l’établissement du deuxième plan de gestion de la réserve naturelle des gorges
de l’Ardèche : Le conseil étudie les projets qui pourraient être menés
durant cette période et décide à l’unanimité de retenir et proposer les
suivants au SGGA : Maintien des coupes affouagères, Réalisation d’un
circuit de découverte du patrimoine, Réalisation d’un sentier d’interprétation.
4 - Pacte territorial départemental : Le maire présente le bilan de la réunion du 8 septembre 2016 à laquelle a assisté Marie
Christine HERAUD. Le pacte territorial est un plan d’actions sur les années à
venir (jusqu’en 2021). Il porte sur :
-
les projets des
communes susceptibles d’être subventionnés par le département, en définit les
modalités pratiques (contrat, durée et délais de réalisation des travaux,
modalités et taux de subvention…),
-
les orientations
et priorités en matière de développement du haut débit sur le territoire (à
noter que nous sommes en deuxième zone) pour lequel le département fait un
effort significatif.
5 - Dépose de la cabine téléphonique du village : L’opérateur en charge de notre cabine téléphonique a
adressé un courrier en mairie pour signifier la dépose de celle-ci d’ici la fin
2016. Notre cabine est utilisée (données opérateur) en moyenne 1 mn par
jour et ne correspond plus aux besoins
actuels.
La
mairie prend acte de cette information – la dépose de cette cabine disgracieuse
permettra de valoriser notre espace public.
6 - Réflexion sur l’interdiction d’emploi de
produits phytosanitaires : la loi relative à la transition énergétique
pour la croissance verte (n°2015-992 du 17 août 2015) a été adoptée. L’échéance
concernant l’interdiction aux personnes publiques d’utiliser ou de faire
utiliser des produits phytosanitaires (hors produits de bio contrôle, produits
AB et produits à faibles risques) pour l’entretien des espaces verts et
promenades accessibles ou ouverts au public est avancée au 1 janvier 2017. Il
sera également interdit d’utiliser des produits phytosanitaires sur les
voiries, sauf pour des raisons de sécurité.
La
commune se conformera à cette nouvelle loi et se limitera à l’emploi de produits conformes à la réglementation. Un
effort particulier d’arrachage des végétaux gênants sera demandé aux
particuliers et riverains.
7 - Réflexion sur la participation ultérieure à la
démarche villes et villages fleuris : La commune a une nouvelle fois obtenu le deuxième prix décerné par le département
au titre des villes et villages fleuris. Au-delà du diplôme, ce prix comprend
un bon d’achat d’un montant de 175 € (contre 350 les années précédentes) à
retirer chez un horticulteur d’Alès. La mairie a fait part au département du
manque d’intérêt d’un tel prix par rapport au coût de retrait (indisponibilité
de personnel, frais de carburant, bilan carbone).
Le
département évoque l’éventualité d’une adhésion financière des communes à la
démarche Villes et Villages Fleuris. Le conseil décide de ne pas adhérer à
cette démarche (coût 150 € /an) si elle est engagée.
8 - Participation du maire à la commission Développement
des PBVF : pour information, le maire
participera à la commission développement des PBVF qui se tiendra à CHARROUX
les 4 et 5 novembre 2016.
9 - Vente de la parcelle communale au sud
de la D141 (route de Saint Martin d’Ardèche) face au camping des Cigales :
Le projet envisagé par les éventuels acheteurs est présenté au conseil.
10 - Point Blanchisserie : Les contacts et recueils d’informations relatives à
une éventuelle transaction se poursuivent.
11 - Réfection cabanon de Daniel VENTAJOL à la Roquette : le maire donne les informations
relatives à cette réalisation conforme au document d’urbanisme déposé en mairie
et regrette que d’autres cabanes de vigne ne soient pas réhabilitées.
12 - Campagne de stérilisation et identification des
chats errants : Face à la
prolifération des chats errants, la
mairie va lancer une opération de capture en vue de les stériliser conformément
à la convention passée avec l’association 30 millions d’amis.
Les
propriétaires d’animaux seront informés de cette campagne par voie d’affiches
positionnées dans le village.
13 –Travaux d’identification des voies, quartiers et numérotation des
habitations : Le coût global de cette opération rendue obligatoire est estimé à 7500 €.
Le
conseil a retenu les choix suivants :
-
pose de 14
plaques émaillées pour les noms des rues dans le village,
-
pose de plaques
en acier émaillé de couleur neutre pour la numérotation des habitations,
-
choix de poteaux et plaques de qualité acier
émaillé pour les panneaux de quartier et chemins extérieurs,
Patrick
LEFRANCOIS est chargé de poursuivre la recherche de fournisseurs pour cette
opération dont le financement sera réparti sur les budgets 2016 et 2017.
14 – Réflexion sur les chantiers d’utilité sociale : La mairie fera deux
demandes au titre du Programme 2017 : Rejointoiement du mur du parking de
la Font avec réalisation d’une bande
d’étanchéité à la base, Entretien des végétaux au hameau de Borian et à l’aire
naturelle du Gier.
16 - Evolution Cloud et Site de la mairie : Les travaux se poursuivent pour valoriser le
site de la mairie, le cloud est finalisé et en cours d’alimentation.
17 – Formation aux premiers secours : Le conseil délibère et approuve à l’unanimité l’inscription
des deux employés communaux à la formation aux premier secours.
18 – Panneaux entrée du village : Un
résident a relancé la mairie à propos de ces deux panneaux dont l’aspect est
peu valorisant pour notre entrée principale. Une étude lancée au printemps et
qui n’a pu être finalisée vise à mettre en valeur cet espace, elle va être
poursuivie avec l’accord du propriétaire pour améliorer la signalétique, éviter
les affichages anarchique et sauvages.
La séance est clôturée à 22h55.
A Aiguèze, le 21 septembre 2016.
Le maire
Alain Chenivesse
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