Conseil municipal du 18 octobre 2016

Compte rendu de la
      REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 18 OCTOBRE 2016

Le Conseil Municipal s’est réuni le MARDI 18 OCTOBRE 2016 à 20h00 sous la Présidence du maire : Alain CHENIVESSE.   

Présents : Alain CHENIVESSE, Marie-Christine HERAUD, Patrick LEFRANCOIS, Rémi PEROLLET, Charles BASCLE, Salud CHABOT, Aude COSTA, Alain COSTE,  Annie FRICAUD, Bernadette VALIDIRE.
Absent ayant donné procuration : Roland VINCENT donne procuration à Charles BASCLE.
Secrétaire :Marie-Christine HERAUD.

La séance est ouverte à 20h05.
Le maire demande s’il y a des remarques sur le compte rendu du dernier conseil. En l’absence de remarques  le Compte rendu est adopté à l’unanimité.

Points abordés :
1 -  Délibération pour renouvellement de la convention avec le service de prévention des risques professionnels : Le conseil délibère et approuve à l’unanimité le renouvellement de cette convention avec le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Gard portant sur  la mise à disposition d’un agent chargé de la fonction d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité.
Cet agent :
-          contrôle les conditions d’application des règles définies en matière d’hygiène et de sécurité du travail dans la fonction publique,
-          propose toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels. En cas d’urgence, il propose les mesures immédiates qu’il juge nécessaires.
La commune bénéficiera également de « conseil en santé et sécurité au travail » que le service du centre de gestion peut apporter.
2- Transports scolaires : Le maire fait le point sur les transports scolaires et rappelle que cette compétence doit être prise par l’agglomération dans les mois à venir. Le calibrage du nombre de bus qui a connu quelques difficultés en début d’année scolaire pour diverses raisons (finalisation des emplois du temps des élèves, horaires de début et fin des cours … ) est maintenant satisfaisant pour la majorité. Le prix du transport demandé par enfant est fixé par le conseil départemental et tend à aligner le département sur la moyenne basse des prestations offertes dans les autres départements. Ce prix pourra à nouveau évoluer lorsque la compétence sera prise par l’agglomération, la décision sera alors du ressort des conseillers communautaires lorsqu’ils fixeront les priorités financières de l’EPCI.
Rémi Perollet souligne l’importance de maintenir les prix de transport à un niveau raisonnable sous peine de grever les budgets des familles et de creuser encore la disparité des prestations entre urbains et ruraux.
3 - Point de situation château d’eau : La mairie attend la proposition du prestataire pour soumettre le projet de mise à disposition du point haut à la décision du conseil municipal. Cette mise à disposition entrerait dans le cadre de la gestion des points de diffusion des opérateurs de téléphonie et de téléassistance.
4- Pacte territorial :
4.1 -  Le conseil étudie et valide la proposition du conseil départemental consistant à attribuer en arriéré 2015 une subvention au titre des travaux engagés sur le donjon, il autorise le maire à traiter ce dossier et à signer le contrat de pacte territorial. 
4.2 - Le prochain pacte territorial qui liera la commune au conseil départemental portera sur l’extension de la vidéosurveillance. Cette décision a été entérinée après délibération et vote (8 pour, 3 contre). Le conseil autorise le maire à traiter ce dossier et à signer le contrat de pacte territorial. La décision finale concernant les choix d’installation (nature et lieu) sera prise par le conseil en 2017 après réception du nouveau devis demandé pour cette opération et de l’issue des demandes de subventions qui seront réalisées.
5 - Vidéo protection : cf pacte territorial cité supra.
6 - Police rurale : Le maire informe le conseil de l’évolution du mode de gestion du garde champêtre. Afin de faciliter et d’harmoniser la gestion de ce personnel, une réunion de concertation des 3 mairies a eu lieu. Il ressort de cette réunion que le garde sera géré et employé par la seule commune de Saint Martin d’Ardèche. Une convention stipulant les conditions  de mise à disposition (répartition des horaires, modalités de paiement des charges et frais…) liera les communes de Saint julien de Peyrolas et Aiguèze à celle de  SMA.
En ce qui concerne le village, le nombre d’heures de travail sera modulé en fonction des périodes (15h30 en été – 09h en hiver).
7 – Travaux en cours :
Numérotation : commande des plaques de rues en cours, devis réalisés pour la numérotation et le panneautage des quartiers.
8 Bilan de l’opération brioches : La générosité des Aiguèzois a permis de réunir la somme de 590 € à l’occasion de l’opération brioches.

Questions diverses :
Le maire évoque les points suivants :
-          Blanchisserie : le projet de vente reste d’actualité mais de nombreuses interrogations (côté mairie comme côté futur acquéreur) restent à éclaircir.
-          Chemin de Goudon (chemin reliant la blanchisserie à Saint Julien de P.) : le conseil valide la proposition d’interdire ce chemin aux véhicules à moteur. La commune de Saint Julien de P. ainsi que les propriétaires de la même commune y sont également favorables.
-          Réunion d’échange : la proposition d’organiser une réunion de libre échange avec les Aiguèzois, pour évoquer les sujets de leur choix, est retenue. Compte tenu des activités de fin d’année, cette réunion sera organisée dans le courant du mois de février 2017.
-          Castagnade : cette manifestation conviviale sera organisée le samedi 26 novembre.
-          JEMA 2017 : une réunion préparatoire est à organiser courant novembre. Les acteurs de cette manifestation seront conviés.
-          Défibrillateur : conformément aux règles de maintenance, les consommables de cet appareil (batterie et électrodes) ont été remplacés.
-          Agglomération du Gard Rhodanien : le conseil communautaire s’est réuni le lundi 18 octobre et a validé des points importants dont notamment le projet de territoire et le pacte financier. Les conseillers et les Aiguèzois sont invités à prendre connaissance de ces documents et du compte rendu de réunion sur le site de l’Agglo.
SGGA : Rémi Pérollet fait un point de situation de la dernière réunion du syndicat de gestion des gorges de l’Ardèche. Il demande notamment l’avis du conseil sur les éventuelles réintroductions d’espèces dans les gorges, le conseil se positionne favorablement pour celle de l’ibis chauve et défavorablement pour celles des cerfs – bouquetins et loups.
Parc Naturel Régional : Charles Bascle souligne l’intérêt d’intégrer ce projet. Volontaire pour en suivre l’évolution, il se renseignera sur le coût d’une éventuelle adhésion, les avantages et inconvénients pour que le conseil puisse se positionner et demande éventuellement le rattachement de la commune au périmètre du nouveau parc.
Aire de jeux : Aude Costa évoque le positionnement de cages de foot sur l’aire de jeux. Compte tenu du danger de voir les enfants courir après le ballon dans la zone à risque entre les deux cimetières, le maire refuse cette proposition au titre de la sécurité. Aude Costa évoque également la sécurisation de la zone entre les deux cimetières : une étude est déjà en cours pour positionner une barrière au niveau du ponton.


La séance est clôturée à 22h45.

A Aiguèze, le  20 octobre 2016.
Le maire

Alain Chenivesse