Compte rendu du conseil du 18 Janvier 2016

Le Conseil Municipal s’est réuni le mercredi 18 janvier 2017 à 20h00 sous la Présidence du maire : Alain CHENIVESSE.

Présents : Alain CHENIVESSE, Marie-Christine HERAUD, Patrick LEFRANCOIS, Rémi PEROLLET, Charles BASCLE, Salud CHABOT, Alain COSTE, Annie FRICAUD, Bernadette VALIDIRE,

Procuration : Aude Costa donne procuration à Alain CHENIVESSE,
Absent : Roland VINCENT

Secrétaire de séance : Marie-Christine HERAUD.
La séance est ouverte à 20h10, les points suivants sont évoqués :
Le maire demande s’il y a des remarques sur le compte rendu du dernier conseil. En l’absence de remarques le compte rendu est adopté à l’unanimité.

Sujets à l'ordre du jour :

1 Délibération pour le PLUi (Plan local d’urbanisme intercommunal) : le conseil délibère et décide à l’unanimité de s’opposer au transfert de compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme à la communauté d’agglomération du Gard rhodanien.

2 Demande de subvention de l’APE de St Julien (enfants scolarisés à St Julien) : le conseil délibère et décide à la majorité d’accorder une subvention d’un montant de 600 € à l’association des parents d’élèves de l’école de Saint Julien de Peyrolas. Cette subvention sera utilisée pour réaliser les projets présentés et notamment le bivouac à Gaud pour 4 classes et la visite de la grotte Chauvet pour l’ensemble des élèves.

3 Délibération fixant l’indemnité de l’agent recenseur : Le conseil délibère et décide à l’unanimité de fixer la rémunération de l’agent recenseur à la somme de 553 €. Cette somme est forfaitaire, elle tient compte du nombre d’habitants et du nombre d’habitations ainsi que des frais de déplacements pour assister aux réunions de formation.

4 Convention d’engagement avec Le Pont du Gard : le conseil délibère et décide à l’unanimité d’autoriser le maire à signer la convention d’engagement réciproque entre la commune d’Aiguèze et l’EPCC du pont du Gard.
Cette convention permettra la gratuité d’accès au site du pont du Gard pour les personnes domiciliées sur la commune. L’accès gratuit au site se fera sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité et d’un justificatif de domicile dans la commune de moins de six mois.
Les cartes d’accès délivrées les années précédentes ne sont plus valables depuis le 1 janvier 2017.

5 Délibération dénomination des rues : le conseil délibère et décide à l’unanimité de baptiser le CHEMIN de la COMBE SACHIER le chemin qui dessert la maison de M. et Mme MARRON Didier.

6 Délibération approuvant la modification des statuts du SIVU : Le conseil délibère et approuve à l’unanimité la modification des statuts du SIVU du massif Bagnolais. Cette modification porte sur l’adhésion à ce syndicat des communes gérées antérieurement par le SIVOM (dissout au 1 janvier 2017).

7 Délibération pour la représentativité aux syndicats :
Le conseil délibère et décide à l’unanimité de désigner M. LEFRANCOIS Patrick délégué titulaire et M. BASCLE Charles délégué suppléant au SIVU des massifs du Gard Rhodanien.
La délibération 2014-25 portant sur la désignation des délégués au SIVOM est annulée du fait de la suppression de ce syndicat par décision préfectorale à la date du 1 janvier 2017.

8 Point sur les antennes relais / château d’eau :
Le maire présente au conseil les différentes interrogations liées à la gestion du point haut du château d’eau : gestion par les opérateurs, transfert de la compétence eau à l’agglomération en 2020. Il évoque la mesure et le suivi d’émission d’ondes, l’installation éventuelle de nouveaux opérateurs sur le site, les compensations financières proposées par FPS Towers.
Le conseil délibère et décide à l’unanimité de valider la proposition de signature d’une AOT sur 30 ans avec possibilité de résiliation à partir de 18 ans ou à tout moment pour motif d’intérêt général.
Cette signature permettra à la commune de percevoir un loyer correspondant à 10 ans de location à la signature, un loyer de la même somme au 20ème et au 30ème anniversaire. Une compensation financière est également prévue en cas d’installation d’un nouvel opérateur.
Le détail de cette opération sera rendu public lorsque le montage financier aura été définitivement arrêté.

Questions diverses :
- Le pôle développement économique de l’agglomération valide la demande d’intervention de la commune pour réaliser une bande d’étanchéité et le rejointement du mur du parking de la font. L’association Familles Rurales interviendra au mois de mars pour cette réalisation.
- Le maire évoque la réunion publique de mi-mandat prévue au mois de mars. Cette réunion aura pour objet de réunir les aiguèzois pour prendre leurs avis sur la gestion de la commune et les réalisations depuis 2014, leurs idées sur les projets en cours et à venir, répondre aux questions d’intérêt général.
Les questions d’intérêt particulier ou touchant à la politique nationale ou locale seront écartées du débat.
Cette réunion est arrêtée à la date du 17 mars 2017 à 20h30 dans la salle de l’ancienne école.
- Chemin de liaison : l’opportunité d’installation d’un panneau stop à la sortie du chemin des Hières (chemin de liaison) est à nouveau évoquée. Ce point sera soumis aux aiguèzois lors de la réunion publique citée supra.
Clôture de séance à 22h15.
A Aiguèze, le 20 janvier 2017.
Le maire, Alain Chenivesse