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Procès verbal du Consei municipal de septembre 2017


Procès-verbal
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MERCREDI 20 SEPTEMBRE 2017 à 20h00

Le Conseil Municipal s’est réuni le mercredi 20 septembre 2017 sous la Présidence du maire : Alain CHENIVESSE.   

Présents : Alain CHENIVESSE, Marie-Christine HERAUD, Patrick LEFRANCOIS, Rémi PEROLLET, Aude COSTA, Alain COSTE, Charles BASCLE, Salud CHABOT,  Annie FRICAUD, Bernadette VALIDIRE.
Procuration : néant
Absent : Roland VINCENT.
Secrétaire : Marie-Christine HERAUD

La séance est ouverte à 20h00.
En l’absence de remarques, le PV du conseil du mois de juin est validé à l’unanimité.

1- Porter à connaissance de courriers de la Préfecture :
-Le maire présente le courrier émanant de la préfecture par lequel le directeur départemental des finances publiques attire l’attention sur le niveau d’endettement de la commune, la vigilance à avoir et les mesures à envisager (augmentations des différentes taxes locales). Le maire souligne l’attention permanente qui est portée à la gestion des finances municipales et la conscience qu’aucun projet d’envergure (même moyenne) ne pourra être envisagé avant que la situation ne soit améliorée (cf. tableau présenté dans le bulletin municipal n°15 d’avril 2017).
-Une autorisation d’urbanisme concernant un permis d’aménager pour 6 emplacements au camping des cigales fait l’objet d’une demande de retrait par les services préfectoraux. Le maire, après avoir une nouvelle fois étudié le dossier, décide de maintenir sa position et l’accord  précédemment donné. Cette décision a été transmise, la mairie reste en attente de réponse et/ou décision.

2- Bilan de la saison estivale :
La fréquentation des parkings payants a enregistré une baisse de fréquentation liée au choix par les visiteurs du stationnement gratuit (dans les vignes et l’aire du Giet). Les recettes de stationnement (15762€) ont enregistré une baisse de 3500 € par rapport à 2016 mais restent du niveau de celles de 2014. Le salaire des 3 employés saisonniers (10906€) a été pris sur ces recettes.
Le point information enregistre 11276 passages entre mai et août, une hausse de fréquentation significative de plus de 2000 visiteurs.
De nouveaux commerces (cabinet de curiosités, galerie, coutellerie) ont permis de renforcer l’offre existante.
Les droits d’occupation de l’espace public ont été globalement satisfaisants même si des aménagements et ajustements sont à envisager pour la saison prochaine (objets d’une réunion avec les commerçants en début d’année 2018).
Les aires de stationnement réservées aux résidents ont été assez bien respectées donnant satisfaction à la majorité. Notre garde a été amené  à dresser 127 contraventions dont la majorité pour non-respect des règles de stationnement.
Les animations proposées (repas tirés du sac, contes, concours de pétanque) correspondent à l’attente de tous (résidents comme visiteurs).
Le village n’a pas eu à souffrir de trop de nuisances durant l’été même si quelques actes de délinquance ont été enregistrés sur nos parkings et si la propreté de l’aire naturelle du Giet reste à solutionner.
Le bilan de la saison estivale peut donc être considéré comme étant satisfaisant mais il faut rester inventif pour améliorer la prochaine, nos conditions et notre cadre de vie.

3- Avis sur le passage en zone d’agglomération du hameau de la blanchisserie : le maire demande l’avis du conseil pour le classement du secteur de la blanchisserie en zone agglomérée. Ce classement permettrait d’améliorer la sécurité en autorisant de limiter la vitesse et d’installer des passages piétons dans une zone très fréquentée (Restaurant le Drillo, SwingRoller, campings des Cigales et Allemands, Boulangerie, nouveaux commerces …). Il permettrait également d’intégrer l’aménagement de l’espace que la commune a demandé au département de lui céder.
Les modalités de ce transfert restent attachées aux conditions d’entretien de la chaussée et de mise en place de la signalétique (horizontale et verticale) évoquée par l’unité territoriale.
Le conseil émet un avis favorable pour cette étude et émettra une décision définitive lorsque tous les éléments auront été réunis.

4-Chantiers d’utilité sociale 2018 :
Sur proposition de Patrick Lefrançois les travaux suivants seront demandés : rejointement des murs intérieurs du « garage » de l’école libre, entretien des abords de la rivière et de l‘aire naturelle avant la saison estivale. Pour mémoire : la commune paie les seules fournitures pour ce type de travaux.

5-Délibération pour actualisation du schéma directeur de distribution de l’eau potable : Le conseil délibère et décide de valider l’inscription de cette opération au programme d’action du contrat de rivière Ardèche pour la période 2017-2019,

6-Délibération pour actualisation du schéma directeur de l’assainissement : Le conseil délibère et décide de valider l’inscription de cette opération au programme d’action du contrat de rivière Ardèche pour la période 2017-2019,

7-Renouvellement Bail de location hangar 1 Blanchisserie (Mlle SHAHAM) : renouvellement validé par tacite reconduction après accord du conseil.

8-Réflexion sur l’emploi et le fonctionnement de l’aire de stationnement du Giet : cette réflexion sera intégrée à une réunion d’occupation et de gestion des espaces de stationnement qui est  à programmer.

9-Action en cours :
Renégociation des crédits de la commune : sera faite au plus tôt, après réception des conditions de reprise des crédits SIVOM – en cours.
Etanchéité du puits de captage de la blanchisserie : opération réalisée avec un minimum de dépense (récupération d’anciennes buses….,

10-Réflexion sur l’opportunité d’une aide en faveur du sinistre des caraïbes (Saint Martin et Saint Barthélémy) : le conseil pense que ce type d’aide relève du niveau national et/ou de la volonté individuelle. Les petites collectivités n’ont pas les moyens et ne peuvent se permettre de répondre à toutes les attentes.


Points divers :

-          Le conseil accepte la prise de délibération pour l’attribution d’une subvention de 400 € au profit de l’association C.M is For Magic qui a organisé les spectacles de contes durant la période estivale. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
-          Le maire présente l’emplacement de la coupe affouagère 2018 sur le chemin de Gantière (Nord de la citerne d’Aiguèze). Les modalités seront présentées ultérieurement.
-          Il est demandé que le taux appliqué à la taxe d’habitation des résidences secondaires soit évoqué au prochain conseil pour éventuellement être intégré au budget 2018.
-          Pour faire face aux problèmes d’insalubrité, il est demande le lancement d’une nouvelle campagne de capture et de traitement des chats errants. Cette demande sera réalisée dans le cadre de la convention avec l’association 30 millions d’amis pour minorer l’engagement financier de la commune. L’effort de capture des chatons (de l’ordre de 25 en 2017) pour placement doit être poursuivi. L’interdiction de nourrissage par les particuliers intervenant hors associations est rappelée.


La séance est clôturée à 22h00.

A Aiguèze, le  25 septembre 2017.
Le maire
Alain Chenivesse